Le remboursement anticipé d’un crédit est une somme d’argent, d’un prêt en cours, par laquelle un emprunteur désire rembourser sans avoir à attendre les prochaines factures mensuelles. Ce remboursement diminue donc le montant de la dette et permet de réduire la durée du crédit ou de ses mensualités.
En ce qui concerne le versement anticipé, le crédit ne prélève pas de frais de pénalité, peu importe le solde remboursé. En effet, dans le décret exécutif n°15-114 du 12 mai 2015, il ne mentionne pas un quelconque délai de préavis en ce qui concerne la requête de remboursement anticipé d’un crédit, ce qui fait que la loi précise nettement qu’un investisseur qui a recours à un prêt et qui voudrait ensuite solliciter le remboursement anticipé de ce prêt a la possibilité de le faire.
Le remboursement d’un crédit anticipé : quelles sont les modalités à suivre ?
Avant de procéder à un remboursement anticipé, il convient de connaître son fonctionnement :
L’amortissement par annuités constantes
C’est la recette la plus fréquente. Au commencement, sur une facture mensuelle constante et un revenu fixe, les intérêts sont plus lourds puis se réduisent au fil du temps, tandis que le montant du capital fait l’inverse.
L’amortissement à échéance constante
La partie du crédit dans la mensualité ne changera pas et le coût des intérêts sera déterminé en se basant sur le crédit restant à rembourser. De ce fait, le montant de la pension baisse.
L’amortissement modulable
Dans ce cas, le client a la capacité de diminuer ou de prolonger la durée du prêt en fonction des revenus, des circonstances, des nécessités et du coût de la mensualité. Il peut aussi procéder à utiliser des versements anticipés.
Le rachat de crédits
Par ailleurs, il est envisageable, si vous disposez de nombreux crédits en cours, de les rassembler pour n’en former qu’un seul. Le client n’aura plus donc qu’une unique mensualité à payer. Les vieux prêts seront amortis par anticipation.
Quels sont les types de remboursement anticipé d’un crédit ?
En fonction de la nature de votre situation, si vous désirez effectuer un remboursement anticipé, deux possibilités s’offrent à vous :
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le remboursement total : vous effectuez le remboursement intégral du prêt en une seule mensualité. De ce fait, votre engagement se termine et vous n’êtes plus lié à votre établissement de crédit ;
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le remboursement partiel : vous devez rembourser une certaine partie du crédit impayé. Ainsi, vos mensualités restantes pourront être réduites, ainsi que la date d’échéance du prêt.
Coûts des remboursements anticipés
En effet, le prêteur doit payer des charges de remboursement anticipé pour combler le manque à gagner, c’est-à-dire les intérêts qui ne seront pas perçus par l’établissement prêteur. Ces frais de remboursement anticipé sont rigoureusement définis par la loi.
Toute institution bancaire ou de crédit ne pourra pas opposer un refus au remboursement anticipé d’un prêt que le client sollicite, qu’il s’agisse d’un remboursement partiel ou total. En cas de remboursement partiel, la structure de prêt peut exiger un solde minimum à rembourser. En principe, ce dernier devra être supérieur ou égal à trois fois la somme de la première mensualité non payée.
Les coûts de remboursement anticipé sont habituellement définis au stade de la signature du contrat et aux conditions particulières qui figurent dans l’offre de prêt. Ils sont désignés par les termes IRA (indemnité de remboursement anticipé) ou PRA (pénalités de remboursement anticipé). Si le montant du capital à rembourser est inférieur à 10 000€, votre banquier ne peut pas exiger de pénalités pour votre remboursement anticipé.
En effet, et depuis le 1er mai 2011, dans le cas où le preneur dépasse le plafond de 10 000 € de remboursement anticipé sur une durée de 12 mois, le prêteur est en mesure de lui imposer des paiements anticipés. Cependant, ces pénalités ne pourront pas être imposées si le remboursement est dû à la réalisation d’un contrat qui garantit le remboursement de ce crédit.
Remboursement anticipé des crédits immobiliers
Lorsque vous effectuez un remboursement anticipé de votre crédit immobilier, vous devrez alors payer des frais considérables. Ces frais sont certes limités par la loi, néanmoins ils peuvent représenter un montant important.
Les frais de remboursement anticipé correspondront à 3 % du prêt en cours, ou à 6 mois d’intérêts au taux de prêt moyen du capital remboursé. Le plus faible de ces deux montants sera retenu. Ainsi, les frais de remboursement anticipé peuvent se chiffrer à des milliers d’euros.
