Après le décès d’un proche, souscripteur à une assurance-vie, si vous vous demandez qui sont les bénéficiaires désignés, découvrez-le dans ce guide.
Qui sont les héritiers légaux d’une assurance-vie ?
Dans l’objectif de faire une transmission efficace de son patrimoine à un bénéficiaire, un souscripteur choisit l’assurance-vie. Ce contrat lui permet d’être bénéficiaire et titulaire des fonds et il peut récupérer le capital et les intérêts en cas de vie. En cas de décès, le contrat sera dénoué et le capital et intérêts iront aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire. Ces bénéficiaires désignés pour la succession de l’assurance-vie, sont dits » hors succession ».
Lorsqu’un souscripteur effectue un contrat d’assurance-vie, il mentionne ses héritiers dans la clause bénéficiaire. Il peut s’agir de son conjoint, de ses enfants, d’un ami ou d’une association. Il peut choisir comme héritier une personne qui n’a pas de lien de parenté avec lui. En France, ce choix d’attribuer son patrimoine à d’autres personnes n’est pas totalement libre. Une partie des biens est réservée aux héritiers légaux et cette portion du patrimoine est intouchable. Ces héritiers légaux sont généralement les enfants et descendants du défunt.
Dans la clause bénéficiaire, la mention « mes héritiers » peut inclure un légataire à titre universel. Dans cette situation, un juge d’une Cour de cassation doit interpréter souverainement la volonté du souscripteur en tenant compte, le cas échéant, de son testament.
Comment connaître les bénéficiaires d’une assurance-vie ?
Vous pouvez demander si vous avez été désigné comme héritier d’un contrat d’assurance-vie. Fournissez une preuve du décès de la personne signataire du contrat à l’assureur. Procédez à cette démarche en ligne ou par courrier à AGIRA. Cette dernière informera, dans les 15 jours suivant, les organismes d’assurances concernés du décès du souscripteur. Ces organismes ont 15 jours après réception de l’avis de décès de demander aux bénéficiaires de fournir les pièces nécessaires au versement du capital. L’assureur doit effectuer le versement du montant épargné aux héritiers dans un délai d’un mois après réception de ces pièces.
Il n’est pas obligatoire de déclarer les contrats d’assurance-vie dénouée au notaire en charge de la succession, sauf si le souscripteur du contrat était marié sous un régime de communauté. Ceci, afin de différencier les contrats d’assurance-vie dénoués et les éventuels contrats non-dénoués.
Comment et pourquoi bien rédiger la clause bénéficiaire ?
La rédaction de la clause bénéficiaire doit être précise, notamment sur la désignation de celui qui hérite de la succession de l’assurance-vie, afin que le capital aille à ceux qui y ont droit. Faites attention à respecter ces règles :
- Faire une désignation nominative, mentionnant l’identité du bénéficiaire, ou qualitative, par exemple « mon conjoint ». Il est conseillé d’associer identité et qualité.
- Prévoir la quotité dévolue à chacun des bénéficiaires
- Prévoir la représentation dans la situation où le bénéficiaire prédécéde au souscripteur. Achevez la rédaction par « à défaut, mes héritiers » pour précaution ultime.
La clause est modifiable par une simple lettre comportant la désignation des héritiers, signée par le souscripteur et envoyée à l’assureur.
L’absence d’une clause bénéficiaire provoquera le versement du montant épargné dans la succession du défunt. Les héritiers doivent alors payer des droits de succession, sauf s’ils bénéficient d’une exonération ou abattement.
