Le crédit d’impôt est défini comme étant la somme déduite des impôts imposés sur le revenu, mais l’état a mis à la disposition des particuliers plusieurs crédits d’impôt dans le but d’aider les foyers.
Ainsi, on observe que près de 240 000 foyers bénéficient de ces crédits d’impôt, comme il est le cas des dépenses faites dans le cas de travaux à domicile ou dans un lieu de travail (dans l’année en cours) qui donnent droit au crédit d’impôt travaux.
La somme est reçue par le biais d’un chèque, ou à travers un virement bancaire de la part de la direction des finances publiques (DGFIP).
Dans le cas où vous voudriez en savoir plus sur le crédit d’impôt travaux, ainsi que sur les conditions requises pour pouvoir en bénéficier, continuez votre lecture.
Quelles sont les conditions exigées dans le but de bénéficier du crédit d’impôt travaux ?
Certains travaux de chauffages, les travaux d’isolation et les travaux de production d’énergie bénéficient d’un crédit d’impôt travaux, que ce soit pour les toutes petites entreprises ou les PME, mais sous certaines conditions.
Les travaux qui seront éligibles au crédit d’impôt travaux doivent être faits dans la résidence principale du bénéficiaire et le logement ne doit pas être neuf, il doit de ce fait avoir été bâti au moins deux ans précédant la date dans laquelle les travaux ont été entamés.
Il faudrait noter aussi que tous les travaux qui ont été soumis à un crédit d’impôt travaux doivent être payés au cours de l’année, et cela, du 1er janvier jusqu’au 30 décembre. Ces mêmes travaux doivent être réalisés, en totalité ou partiellement entre deux entreprises, dont l’une d’elles doit obligatoirement être certifiée « RGE », acronyme pour « Reconnu Garant de l’Environnement ».
Comment bénéficier du crédit d’impôt travaux ?
Toutes les petites et les moyennes entreprises, les propriétaires ainsi que les locataires de locaux de n’importe quel domaine d’activités économiques, soient-elles commerciales, sociales ou autres, et qui sont soumises aux impôts sur le revenu ou sur les sociétés, qui entament des travaux dans le but d’améliorer l’efficacité énergétique de leurs locaux ou bâtiments, commerces et bureaux, peuvent bénéficier du crédit d’impôt travaux.
Afin de réaliser cela, le bénéficiaire doit déclarer les dépenses engagées avec une facture de tous les travaux faits au cours de l’année, et cela, en présentant une facture des frais des travaux.
Toutes les dépenses qui bénéficient du crédit impôt travaux sont incluses dans le montant total hors taxe des dépenses, le coût de la main-d’œuvre ainsi qu’une assistance pour maîtriser l’ouvrage. Par contre, l’état oblige de ce fait d’appeler un professionnel du domaine certifié RGE afin de réaliser tous ces travaux.
Le montant du crédit d’impôt travaux, qui inclut dans son dû le montant forfaitaire ainsi que la pose, est plafonné à un certain seuil.
Dans le cas d’une seule personne, le taux de crédit d’impôt travaux est à 2400 euros, et à 7800 euros dans le cas d’un couple, il faudrait toutefois que les deux soient soumis à un type d’impôt commun.
En ce qui concerne les enfants pris à charge, le plafond du crédit d’impôt travaux estimé est à 120 euros.
Quels sont les travaux qui bénéficient du crédit d’impôt travaux à 30 % ?
Certains travaux bénéficient du crédit d’impôt travaux à 30 % et d’autres sont épargnés. Une seule condition est exigée, comme cité plus haut, le logement sur lequel les travaux vont être effectués doit être construit depuis au moins deux ans ou plus. Par contre, tous les équipements qui fonctionnent au bois ouvrent droit au crédit d’impôt travaux mêmes dans le cas où l’habitation est neuve.
Parmi les travaux éligibles pour un crédit d’impôt à 30 %, certains travaux de chauffage, tels que la chaudière à condensation gaz, la pompe à chaleur air eau, la pompe à chaleur géothermique, les chaudières ou équipements de chauffage qui fonctionnent au bois. Cela inclut :
- les poêles à granulés de bois ;
- les poêles à bûches ;
- les inserts pour cheminée ;
- les chaudières à granulés de bois.
En ce qui concerne les travaux d’isolation éligibles au crédit d’impôt travaux à 30 % sont incluses les isolations des combles, les isolations des murs par l’intérieur, les isolations des murs par l’extérieur, les isolations du sol, les isolations des toitures-terrasses.
Pour ce qui est des travaux de production d’énergie qui sont éligibles au crédit d’impôt travaux à 30 %, on distingue les chauffe-eau thermodynamiques, les chauffe-eau solaires individuels, le système solaire combiné, le système PVT, qui est ce qu’on appelle le système hybride photovoltaïque et thermique.
