Les cigarettes électroniques ou e-cigarettes sont des produits assez récents ; ils ne peuvent pas être considérés comme un produit de consommation courante, car ils contiennent le plus souvent de la nicotine. L’interdiction de vapoter a été fixée par le décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif à l’interdiction de vapoter dans des lieux à usage collectif et par la loi Santé du 26 janvier 2016.
En France, la réglementation vise à laisser l’accès libre aux fumeurs, notamment dans le cadre d’un sevrage tabagique tout en renforçant la protection des jeunes. Vapoter est autorisé en extérieur, et dans certaines établissements comme dans les hôtels, les restaurants, les bars ; certains lieux accueillant du public sont soumis à une réglementation.
Interdiction de vapoter
Dans le cadre de la protection des jeunes, il est interdit d’utiliser une cigarette électronique dans tous les établissements scolaires ainsi que dans les établissements de formation. La e-cigarette est également interdite dans les lieux destinés à l’hébergement des mineurs ou à l’éducation sportive de ces derniers.
Vapoter dans les lieux publics
- Dans les transports en commun : vapoter dans les transports collectifs fermés comme le métro, le bus, le train, l’avion, est interdit . En revanche il n’y a aucune interdiction pour vapoter dans les gares ainsi que sur les quais sauf signalétiques contraires. Sans signalétique, le vapotage ne peut être réprimé. Lors d’un voyage en avion, la réglementation impose que la cigarette électronique soit transportée en cabine ainsi que les accus de rechange. Les e-liquides peuvent être transportés en soute comme en cabine, à condition que les flacons ne dépassent pas une capacité de 100 ml et être rangés dans un sac hermétique transparent.
- Au travail : l’interdiction sur le lieu travail concerne seulement les lieux collectifs fermés et couverts comme les bureaux en open space, les salles de réunions, salles de cantine, les toilettes, les ateliers. D’après l’article L3513-6 du code de la santé publique, toutes les cigarettes électroniques sont interdites y compris celles ne contenant pas de nicotine. Aucune interdiction en revanche n’est prévue pour les bureaux individuels. Il en est de même pour les locaux de travail non fermés ni couverts comme les chantiers extérieurs, les terrasses ou balcons.
En ce qui concerne les locaux professionnels concernés par le décret, l’employeur a l’obligation d’installer une signalisation sur l’interdiction de vapoter. Les contrevenants se verront attribuer une amende de 2ème classe de 150 euros pour le vapoteur. Quant aux responsables des lieux une contravention de 3ème classe est prévue en cas de défaut de signalisation avec une amende de 450 euros.
La cigarette papier classique, elle est totalement exclue même des bureaux individuels fermés. À savoir également que l’installation d’un espace pour vapoteurs, comme pour les fumeurs n’est pas obligatoire pour une entreprise. À partir du moment où ce local existe, il doit alors respecter des normes. L’espace doit être situé dans un local fermé, équipé d’un extracteur de fumées et en interdire l’accès aux mineurs. Le non-respect des normes entraîne une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros.
Autres lieux publics : Les lieux qui accueillent du public comme les bars, les restaurants, les hôtels ne sont soumis à aucune interdiction. Le responsable des lieux et seul juge pour interdire ou non le vapotage dans les locaux sous sa responsabilité.
La cigarette électronique hors de nos frontières
Si vous voyager hors de nos frontières, vous êtes invités à vous renseigner sur les autorisations en matière de vapotage. Certains pays tolèrent le vapotage, d’autres l’approuvent, tandis que d’autres l’interdise formellement. De plus en plus nombreux sont les pays à interdire l’usage de la cigarette électronique dans les lieux publics.
Publicité
Tout comme pour le tabac, la publicité, concernant les produits de vapotage est interdite, (art L. 3513-4 du code de santé publique), même ceux qui ne contiennent pas de nicotine. La vente de produits de cigarettes électroniques et de ses produits est interdite aux mineurs ; le client doit pouvoir prouver son âge et sa majorité auprès du vendeur (art L 3513-5 du code de santé publique).
